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DROIT GRATUIT » DROIT » FAMILLE -DIVORCE -SEPARATION -GARDE D'ENFANT » Changement d'école pour mon fils

Changement d'école pour mon fils

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1default Changement d'école pour mon fils le Mar 1 Sep - 1:01

guigui1402


Membre
Membre
Bonjour, 

Mon ex femme m annonce que mon fils va changé d ecole pour la rentrée de 2016. Par contre il aura école le samedi matin.

Alors que l'ONC prévoyait que mon temps de garde allait du vendredi 18h00 au dimanche 18h00

Alors qu'en 2016, ca sera samedi 12h00 au dimanche 18h00.
Sachant que j'ai en moyenne 2h00 de route pour un allée soit 8h00 de route pour un we (allée-retour X2)

Ma question, quelles sont les démarches ou les propositions qui peut avoir ?

Car la, je profiterai de mes enfants officiellement du samedi 14h00 au dimanche 15h00.

Vous remerciant pour vos réponses

Guillaume

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Bonjour
Pour quel motif change t'elle d'école déja ?

Quand vous dites en 2016, vous voulez parler de l'année prochaine ou de cette année, c'est à dire septembre 2015.2016 ?
A vous lire.


_________________

Bien cordialement
A votre service 

guigui1402


Membre
Membre
elle déménage à partir du 03/10/2015

D'après sa lettre, je cité :
"dès la rentrée de septembre 2016".

Donc pour moi, c est pas cette année mais pour l'année 2016/2017.

Qu en pensez vous ?

PS. Je peux vous envoyer la lettre en MP

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Oui, envoyez la lettre en Mp si vous voulez, mais qu'elles sont les raisons de son déménagement ?
Et dans l'éventualité, souhaitez vous demander la garde à votre domicile de l'enfant ou pas ?


_________________

Bien cordialement
A votre service 

guigui1402


Membre
Membre
je ne peux joindre la lettre en pièce jointe.
Pouvez vous, SVP, me communiquer une adresse mail en mp ? Afin de pouvoir vous l'a faire suivre.

C est un changement de domicile, je n en sais pas plus

Ce n est plus d actualité jusqu a sa prochaine crise pour la garde des enfants

Vous remerciant par avance

Guillaume

Sophiag


Administrateur
Administrateur
je vous l'envoi en mp.

Normalement, on peut envoyer une pièce jointe sur le forum, mais je n'ai pas vérifier par mp


_________________

Bien cordialement
A votre service 

guigui1402


Membre
Membre
je viens de vous l'envoyer

Merci pour votre aide

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Vous avez bien reçu ma réponse par mail ?


_________________

Bien cordialement
A votre service 

guigui1402


Membre
Membre
Bonjour,

J ai bien eu votre mail.

Par contre, d apres vous, c est bien pour la rentrée 2016/2017 ?

Merci encore pour votre aide

Guillaume

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Septembre 2016 en effet


_________________

Bien cordialement
A votre service 

guigui1402


Membre
Membre
Bonjour,

Je vais peut etre m opposer au changement d école.

Quelles sont les démarches a faire ?

Avez vous des exemples de lettres ?

Vous remerciant par avance

Guigui

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Bonjour
vous devez écrire à l'école pour vous opposez à la radiation en vertu de votre autorité parentale conjointe.
Que s'est t'il passé pour que vous changiez d'avis ?


_________________

Bien cordialement
A votre service 

guigui1402


Membre
Membre
Bonjour,

Je vous ai envoyé un MP

Merci

Guigui

Sophiag


Administrateur
Administrateur
j'y ai répondu


_________________

Bien cordialement
A votre service 

guigui1402


Membre
Membre
Bonjour,

Je voudrais connaître les règles du changement d école.

Ok je sais qu elle peut changé d école sans mon accord.
Par contre, concernant la radiation, est ce que j ai mon mot a dire ?

Vous remerciant par avance

Guigui

Sophiag


Administrateur
Administrateur
bonjour
Non, elle doit avoir votre accord pour changer d'école et vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'école en question (ou elle est maintenant) pour dire votre opposition


_________________

Bien cordialement
A votre service 

guigui1402


Membre
Membre
Bonjour,

Veuillez m'excuser de vous déranger de nouveau.

Mais je n arrive pas a trouver un article de loi sur l'école et l'ONC qu elle parle à la fin de la lettre.

Pourriez-vous, SVP, m aider ?

Car c est comme même une décision de justice et décider par une magistrate.

Vous remerciant par avance

Guigui

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Bonjour
Parce qu'il n'existe pas 
Elle dit n'importe quoi à la fin de sa lettre car le jugement est prioritaire à ses décisions et interprétations personnelles.
Un jugement a force d'exécution alors que son courrier ne vaut rien, poubelle


_________________

Bien cordialement
A votre service 

guigui1402


Membre
Membre
Bonjour,

J'ai trouvé cela :

"Les parents peuvent modifier les conditions du droit de visite et d'hébergement.
Si le droit de visite a été fixé par le juge, le parent qui souhaite en modifier les conditions d'exercice doit utiliser le formulaire cerfa n°11530*05 de demande au juge aux affaires familiales."

J'ai regardé ce formulaire, si elle le remplit, est ce que je peux m opposer ?

Vous remerciant pour votre aide

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Bonjour
Cela concerne le fait de saisir le juge, donc, non, vous ne pouvez pas vous y opposez, mais vous pouvez le faire vous meme.

Vous ne suivez pas mes conseils
Je vous ai dis que si vous étiez d'accord, alors, demandez au moins au juge qu'elle supporte les frais de trajets et que le juge rallonge et ré adapte votre droit de visite et hébergement, puisque c'est elle qui déménage ou alors, vous vous opposez et vous allez voir le juge aussi et prenez un avocat.


_________________

Bien cordialement
A votre service 

guigui1402


Membre
Membre
Bonjour,

Je prends en note toutes les recommandations que vous me faîtes, c est seulement savoir se que je peux faire dans sa globalité.

Je vois mon avocate lundi soir.

en tout cas, merci pour toutes l aides que vous m apportez.

Guigui

Sophiag


Administrateur
Administrateur
je vous en prie, donnez nous des nouvelles
Cordialement


_________________

Bien cordialement
A votre service 

23default Re: Changement d'école pour mon fils le Sam 24 Oct - 19:49

guigui1402


Membre
Membre
Bonjour,

Veuillez m excuser pour ma reponse tardive car je n avais plus acces a internet

Donc j ai vu mon avocate et malheureusement tout ce qu elle m a dit, vous l'aviez deja fait

Par contre, elle voudrait que mon ex femme accepte soit des we en plus soit des vacances (grandes vacances avec des semaines en + pour compenser ma perte de garde)
Elle a peur aussi vu son esprit tordu qu elle porte plainte parce que je ne serai pas venu chercher mon grand le vendredi.

ce qui me reste a faire, c est d attendre qu elle me demande ma signature pour la radiation.

En tout cas, je vous remercie de l aide que vous m avez appporter 

24default Re: Changement d'école pour mon fils le Lun 26 Oct - 10:43

Sophiag


Administrateur
Administrateur
bonsoir
Nous sommes ravies que nos conseils ont portés leur fruit et surtout qu'ils soient confirmés par votre avocate

Tenez nous au courant pour la suite et n'hésitez pas à revenir sur le forum de DG quand vous en aurez besoin
Bien cordialement


_________________

Bien cordialement
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