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DROIT GRATUIT » DROIT » DROIT IMMOBILIER / Troubles de voisinage » Caravanes en zone ND

Caravanes en zone ND

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1default Caravanes en zone ND le Jeu 30 Juil - 4:22

Sikelle


Membre
Membre
bonjour à tous, bonjour Jeeloo

voici mon problème, qui n'est pas très grave question nuisances, mais par contre l'hygiène.. bonjour les dégâts

il y a à côté de chez moi deux terrains classés zone de protection naturelle, possédés par deux "coqs de village" ayant tous les droits
tous les étés les caravanes pourries s'y installent, car ils ont le culot de louer des emplacements à des particuliers... pas d'eau, pas de toilettes, pas d'évacuation sanitaires.. ils ont des toilettes chimiques qu'ils balancent dans les haies à leur départ...
bien sur ils paient, mais en liquide, pas de preuve.
le maire s'en tape pour la bonne raison qu'il est le beau frère d'un des proprios.
averti, le préfet a répondu "pas de provocations"
alors que nous avons été obligés de payer un raccord au tout à l'égout!!!!!
quels sont les recours ?????
merci à tous

2default Re: Caravanes en zone ND le Mar 1 Sep - 5:55

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Bonjour Sikelle

Les vacances n'ont pas permis un suivit régulier du forum,donc, votre question a été négliger.

personnellement, je ne saurais répondre, mais je remonte votre question

Bien cordialement


_________________

Bien cordialement
A votre service 

3default Re: Caravanes en zone ND le Mar 1 Sep - 7:00

cook93


Membre
Membre
Bonsoir Sikelle,


Je suis désolée de ne vous répondre que maintenant mais j'étais absente du forum depuis plusieurs semaines.


Hormis un constat d'huissier pour aller au Tribunal d'Instance pour dénoncer un  trouble anormal de voisinage, si vous pouvez prouver que la nuisance est constante, je ne vois pas ce que vous pouvez faire de plus par rapport à vos actions précédentes. 


Vous pouvez écrire aussi au procureur de la république, y joindre le constat d'huissier pour éviter la case tribunal pour commencer?


En dernier recours, vous pouvez alerter les médias locaux, toujours friands des dérapages des élus... ou de leurs proches!


Je reste à votre disposition si vous avez besoin d'aide.


Cordialement,

4default Re: Caravanes en zone ND Aujourd'hui à 16:58

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