DROIT GRATUIT

Forum de Droit Gratuit , Conseil juridique, Travail, Divorce, Immobilier, Droit des Etrangers, Mariage, Consommation, Impots, Achat immobilier, Vente immobiliere , Location ,Divers DROIT GRATUIT

Derniers sujets
» Délai de traitement d'une plainte auprés du procureur
Jeu 15 Sep - 22:21 par Sophiag

» Huissier et droit proportionnel
Sam 10 Sep - 5:26 par Marjenka

» bonjour
Mer 31 Aoû - 1:14 par la chinoise

» Présentation
Mar 9 Aoû - 6:18 par Sophiag

» Expulsion d un logement
Dim 17 Juil - 23:40 par Sophiag

» pension alimentaire
Sam 9 Juil - 12:30 par Sophiag

» Frais d'huissier suite à recouvrement pension alimentaire
Ven 10 Juin - 21:44 par Lou974

» Nouvelle sur le forum
Dim 8 Mai - 20:55 par Sophiag

» presentation nouveau membre
Ven 1 Avr - 1:37 par Sophiag

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 14 le Jeu 22 Sep - 8:31

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

DROIT GRATUIT » DROIT » DROIT SOCIAL: Caf, Pole Emploi, aides sociales diverses .. » Demande d'aides

Demande d'aides

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1default Demande d'aides le Mer 8 Juil - 13:06

Moustik07


Membre
Membre
Bonjour,
voila ce qui m'amène vers vous :
j'ai 58 ans, après avoir été reclassé en maladie professionnelle en 2004, j'ai passé 6 ans à être le salarié de ma mère. Son décès étant survenu fin Juin 2014, je me suis donc inscris à Pôle Emploi.
De Juillet à Décembre 2014, j'ai touché de leur part, l'ARE d'un montant brut journalier de 15,58€, ce qui par mois de 31 jours, fait 482,98€, et bizarrerie de l'administration, de la part de ma CAF une part de RSA de 281,85€, plus l'APL d'un montant de 256,24€.
Depuis le mois de Janvier 2015, je ne touche plus que l'APL + l'ARE, car parait-il, je dépasse le plafond fixé pour toucher quoi que ce soit du RSA.
J'aimerai donc savoir pourquoi en 2014 je ne dépassais pas le plafond du RSA alors que je bénéficié des mêmes revenus qu'en 2015 ? Et s'il me serait possible de pouvoir faire des demandes d'aides et qu'elles seraient-elles d'après vous ?
Sachez que je dois prendre mon frère dans mon appartement, car il prend sa retraite d'une part, que ce qu'il va toucher de sa retraite et complémentaire, ne lui permettras pas de vivre en maison de retraite, qu'il est inadapté mental à 80% et donc inapte à gérer son quotidien, surtout pécuniaire.
Je viens d'ailleurs de déposer une demande de tutelle à son égard, en me proposant comme tuteur, mais je crains qu'avec mes revenus actuels, cela pourrait poser problèmes et pensez-vous que je puisse avoir une aide le concernant ?
A vous de me dire maintenant, je me tiens à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
En vous remerciant par avance de vos conseils.
André

2default Re: Demande d'aides le Mer 8 Juil - 21:26

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Bonjour Moustik

Alors, vous avez simplement bénéficier du RSA Socle dont voici le calcul.

Concernant votre frère, la tutelle n'est pas soumise à vos revenus, donc, vous pouvez en effet faire la demande et vous aurez une contribution pour la charge de votre frère également.

En espérant avoir répondu à vos questions et en restant à votre disposition.
Bien cordialement



Si vous pouviez demander au bailleur d'inclure votre frere sur le bail avec vous, alors, il peut aussi demander une aide au logement qui se cumulera à la votre, mais quoi qu'il en soit, en tant qu'handicapé, la sienne sera plus importante.
Renseignez vous aupres de votre CAF.

Vous pouvez faire la demande au juge des tutelles des maintenant.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F502.xhtml

Montant du RSA pour un foyer sans revenu d'activité : RSA socle



Principe


Si votre foyer ne dispose d’aucun revenu d’activité, le niveau minimum de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon la composition de votre famille. On parle alors de RSA socle.



Majoration pour isolement


Si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré.
Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :


  • déclaration de grossesse,


  • naissance d'un enfant,


  • prise en charge d'un enfant,


  • séparation, veuvage,


  • dépôt de la demande si l’événement est antérieur.





Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d’une période de 18 mois suivant l’événement.
Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.
Le montant forfaitaire majoré pour isolement dépend du nombre d'enfants à charge.


Montant du RSA socle
























[th]Nombre d'enfants[/th][th]Personne seule[/th][th]Parent isolé : majoration pour isolement[/th][th]Couple[/th]
0513,88 €659,88 €770,82 €
1770,82 €879,84 €924,99 €
2924,99 €1 099 €1 079,15 €
Par enfant supplémentaire205,55 €219,96 €205,55 €

Si vous disposez d'autres ressources (ARE, aide au logement, etc.), le montant du RSA est égal à la différence entre le RSA socle et vos ressources.
Exemple : pour 1 parent isolé avec 2 enfants à charge sans revenu d'activité mais bénéficiaire d'une aide au logement, le montant du RSA est égal à 946,38 € (1 099 €-152,62 €).


_________________

Bien cordialement
A votre service 

3default Re: Demande d'aides le Jeu 9 Juil - 19:14

Moustik07


Membre
Membre
Merci pour tout Sophiag !!
Vais de ce pas et avant la grosse chaleur, car ici le thermo carbure à tout va,
voir ma CAF..
Bonne journée sous le soleil, j'espère, mais un poil à l'ombre.. ^^
André

4default Re: Demande d'aides le Jeu 9 Juil - 20:06

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Bonjour Moustik
Oui et tu nous tiens au courant surtout, on essayera de répondre au mieux aux difficultés que tu rencontres.

Bien cordialement


_________________

Bien cordialement
A votre service 

5default Re: Demande d'aides Aujourd'hui à 16:58

Contenu sponsorisé


Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum