DROIT GRATUIT

Forum de Droit Gratuit , Conseil juridique, Travail, Divorce, Immobilier, Droit des Etrangers, Mariage, Consommation, Impots, Achat immobilier, Vente immobiliere , Location ,Divers DROIT GRATUIT

Derniers sujets
» Délai de traitement d'une plainte auprés du procureur
Jeu 15 Sep - 22:21 par Sophiag

» Huissier et droit proportionnel
Sam 10 Sep - 5:26 par Marjenka

» bonjour
Mer 31 Aoû - 1:14 par la chinoise

» Présentation
Mar 9 Aoû - 6:18 par Sophiag

» Expulsion d un logement
Dim 17 Juil - 23:40 par Sophiag

» pension alimentaire
Sam 9 Juil - 12:30 par Sophiag

» Frais d'huissier suite à recouvrement pension alimentaire
Ven 10 Juin - 21:44 par Lou974

» Nouvelle sur le forum
Dim 8 Mai - 20:55 par Sophiag

» presentation nouveau membre
Ven 1 Avr - 1:37 par Sophiag

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 2 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 2 Invités

Aucun

Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 14 le Jeu 22 Sep - 8:31

Vous n'êtes pas connecté. Connectez-vous ou enregistrez-vous

DROIT GRATUIT » DROIT » FAMILLE -DIVORCE -SEPARATION -GARDE D'ENFANT » non presentation d enfant

non presentation d enfant

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas  Message [Page 1 sur 1]

1default non presentation d enfant le Jeu 14 Mai - 21:30

anna1222


Membre
Membre
bonjour,

je reviens de nouveau afin de prendre conseil :
le pere de ma fille ne l a pas ramener hier a 18h comme indique sur le jugement, pretextant que c etait ferie.
 
je lui ai envoye des messages pour lui faire comprendre qu il devait la presenter ce jeudi 18h, mais il n en a pas fait cas.

je me suis donc rendu au commissariat que j avais appele prealablement afin d etre sure de l interpretation du jugement, qu eux aussi m on confirme.

je renvoi donc un message devant l officier de police en lui redemandant de me ramener notre enfant. aucune reponse de sa part.

j ai donc porter plainte.
nous sommes actuellement en apel.
 quel "poids" peut avoir cette plainte?

merci.

2default Re: non presentation d enfant le Ven 15 Mai - 3:16

Marjenka


Administrateur
Administrateur
Bonjour Anna, 

quel "poids" peut avoir cette plainte?


Le poids que peut avoir devant un  juge, le fait qu' un père ne se comporte pas comme il devrait,  en baffouant les dispositions d' un jugement ! 


Donc, que du positif pour toi par rapport au juge.


_________________
Entre chien et loup ... Attention au loup

3default Re: non presentation d enfant le Ven 15 Mai - 3:24

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Bonjour à toutes

En effet, je rejoins l'avis de Marjenka.
C'est pas bon pour lui cette plainte en pleine procédure d'appel.
Bien cordialement


_________________

Bien cordialement
A votre service 

4default Re: non presentation d enfant le Ven 15 Mai - 5:10

anna1222


Membre
Membre
merci a vous pour vos reponse.
 
passez un bon week end..
a bientot.

5default Re: non presentation d enfant le Ven 20 Nov - 10:56

Michaa


Membre
Membre
Bonjour,

"le pere de ma fille ne l a pas ramener hier a 18h comme indique sur le jugement, pretextant que c etait ferie."

Dans l'hypothèse ou un jour férié ou un « pont » précéderaient le début du droit de visite ou d'hébergement, ou encore en suivrait la fin, celui-ci s'exercerait sur l'intégralité de la période.


Voici sur le lien: http://www.legavox.fr/blog/ferre-darricau-avocat-bordeaux/droit-visite-hebergement-explications-pratiques-4119.htm#.Vk-WJtIvfs0

Cdlt

6default Re: non presentation d enfant Aujourd'hui à 16:59

Contenu sponsorisé


Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut  Message [Page 1 sur 1]

Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum