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DROIT GRATUIT » DROIT » FAMILLE -DIVORCE -SEPARATION -GARDE D'ENFANT » Droit de visite...

Droit de visite...

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1default Droit de visite... le Lun 20 Avr - 1:54

Invité


Invité
Bonjour a tous !!

Le droit de visite impose t'il au parents que l'ascendant puisse prendre l'enfant " a sa guise" dans le délai de visite décidé par le tribunal, ou cela se fait "a domicile de l'enfant"?

Cordialement;

PlumeAcide.

2default Re: Droit de visite... le Lun 20 Avr - 2:41

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Bonjour

Il serait bien que tu la résumes pour les autres membres qui pourront peut etre apporter leur contribution.
Merci de ta compréhension
Bien cordialement

3default Re: Droit de visite... le Lun 20 Avr - 6:16

Invité


Invité
Aussitot dit:

"D'abord, commençons par une photographie de la situation.

La grand mère de mon fils, qui n'as jamais lever le petit doigt pour lui, meme pas un courrier, un coup de fil, ou ne serait-ce une attention, nous a mis devant le JAF pour application du 371-4 (qui au passage n'as pas de decret d'application).
Je me permet de précisé que ce n'est pas un droit de visite des Grand parents, comme je peux trop souvent le lire, mais un droit de l'enfant a voir ces ascendants, ce qui est, je pense fondamentalement différent. Bref.

En première instance nous avons gain de cause, la situation conflictuelle est retenue, la "plaignante" déboutée. J'ai le droit alors, a un joli "de toute façon j'ai l'AJ, je ne paie rien, je fait appel", d'ailleurs on as démontrer qu'elle avait les ressources suffisante pour ne pas en bénéficier, mais c'est a se demander qui vérifie quoi.

Donc, suite des péripétie, en appel...Et là, l'aliénation du 371-4 dans toute sa splendeur. Malgré les pièces constatées par Huissier, et retenue en première instance, la juge d'Appel balaie tout d'un revers de main.

Les deux avocats que nous avons consulter pour la suite ont assez "halluciner" sur ce balayage de preuves, surtout qu'en face, c'est une déclaration du Mari et de la fille, comme partie pris...Mais bon, un droit de visite est donner.

La première visite ce passe, et là c'est le drame, grosse pression sur l'enfant, elle pose des question sur nous a cette enfant, et ne s'interesse pas a lui, tous ce qu'elle veux c'est savoir tout sur notre sphere familiale. L'enfant lui demande "pourquoi on l'oblige a la voir"? Réponse laconique, "tu n'as pas le choix"

Elle resteras le reste de son temps de visite assise a coter de lui sans mot dire.

Mon enfant est complétement perturbé de cette situation, on a était obliger de l'emmener chez un pédo-psy, qui a constater le danger de la situation. mon fils ne s'alimente que très peu depuis

Nous allons entamer une requète pour attaquer le droit de visite, mais un écueil se dresse...La prochaine visite de l'ascendant...J'ai peur que mon enfant ne supporte qu'au plus mal cette entrevue, mais je veux etre respectueux de la loi, que faire?

Est-ce que une seule "non-présentation" de l'enfant au motif d'un danger grave pour sa santé, jouerais en notre défaveur?

D'ailleurs non n'avons pas eu pour l'instant la notification par Huissier du jugement d'appel, la partie adverse peux t'elle porter plainte pour non présentation sans cette notification?

Excusez moi pour toutes ces questions, mais on es perdu dans tous cela, et on vois notre enfant "déperir".

Il n'ya plus de rire raisonnant dans la maison, et ma femme frole la depression...

Merci par avance..."

4default Re: Droit de visite... le Mar 21 Avr - 20:53

Invité


Invité
Bonjour,

Je me permet un petit "up" !!

Cordialement;

PlumeAcide.

5default Re: Droit de visite... le Mar 21 Avr - 21:50

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Bonjour PlumeAicde
Alors, comme je vous l'ai dis , à partir du moment ou vous comptez saisir le JAF à nouveau, il vaut mieux etre clean vis à vis des présentations d'enfants car cela pourrait etre mal percu par le juge le fait qu'on s'oppose au ordonnance de justice et l'avocat ou l'ascendant concernée le fera savoir .

Il faut appliquer et selon ce qui se sera passée, réagir par un courrier si c'est justifiée

Je laisse d'autres intervenants donner leur avis sur la question.
Bien cordialement


_________________

Bien cordialement
A votre service 

6default Re: Droit de visite... le Mer 22 Avr - 0:16

Marjenka


Administrateur
Administrateur
Bonjour Plume Acide,

Je suis de l' avis de Sophiag.

En l' état, il serait plus que maladroit de ne pas satisfaire au droit de visite ridicule qui a été accordé, je suis d' accord avec vous sur ce point!

je ne comprends pas non plus cette décision de la cour d' appel.

Qu' a dit votre avocat sur un éventuel recours en cassation ?

Cet arrêt comporte t' il des fautes de droit, qui pourraient le permettre ... Et non , sur l' appréciation souveraine du juge, qui dans ce cas ne le permettrait pas?

Malheureusement, pour l' instant, je ne vois rien d' autre que monter un dossier sérieux et médical et notamment psychologique mettant également en avant  les répercutions qui vont avec,  sur les troubles apportés à l' enfant par cette " tatie danielle" !

Cet arrêt fixe quels droits de visite ? et dans quelles conditions ? Cet enfant a quel âge ?

7default Re: Droit de visite... le Jeu 23 Avr - 19:46

Invité


Invité
Bonjour,

En premier lieu, désolé de vous répondre "si tard", devoirs pro obligent !!!

Depuis la première visite de tati danielle (qui résume très très bien la personne d'ailleurs félicitations!!), notre enfant est suivi par un pédo psy, rien qu'a l'évocation du prénom de son ascendant il change de couleur.

Il a 6 ans, d'ailleurs je me permet de signaler que cet ascendant n'as jamais eu la délicatesse de lui envoyer le plus simple des courriers ou un coup de fil, pendant son "absence".

L'enfant a 6 ans.

Concernant la cassation, selon mon conseil, cela n'est pas possible, puisque décision prise sur du droit "pur".

De plus il semblerait que la formation des nouveaux magistrats, concernant le 371-4 se fasse plus dans le sens des ascendants, d'après ce qu'a pus glaner mon avocat.

Concernant le droit de visite il est "progressif", le premier samedi de chaque mois, puis a la rentrée droit d'hébergement.

Le dossier est en cours de constitution, pédiatre de l'enfant demandant un suivi pedo-psy, suite al a première visite "catastrophique", et suivi du pédo psy. Attestation de la Maitresse d'école de mon fils, du fait que cela a une influence plus que négative sur sa scolarité...Après j'avoue ne pas quoi savoir ajouter, pour montrer au magistrat que ce droit de visite est un réel danger pour l'enfant.

Concernant l'ascendant, elle roule en voiture "supprimé par la Modération", et donc si je ne me trompe pas, les voitures "supprimé par la Modération" ne répondent plus a leur homologations des mines, et donc interdites sur routes ouvertes. Je sais bien que cela peux paraitre de mauvaise foi, mais peut-on, légalement parlant, me contraindre a faire monter mon fils dans un véhicule "illégal"?

Je n'ai toujours pas était notifié du jugement, cela peut-il jouer en ma faveur? Dès lors, la notification est-elle nécessaire pour l'établissement d'une main courante ou d'une plainte?

Concernant le droit de visite, suis-je obligé de laisser "partir" l'enfant, ou puis je demander que cela se passe a mon domicile?

D'avance merci pour tout, désolé de cette avalanche de questions, mais cela nous tue...



Dernière édition par Sophiag le Lun 4 Mai - 3:23, édité 4 fois (Raison : caractère personnel des informations)

8default Re: Droit de visite... le Ven 24 Avr - 10:38

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Bonsoir
Qu'entendez vous pas ""toujours pas notifier le jugement " ?
Cela veut t'il dire que vous le savez pas votre avocat et que vous n'avez pas encore reçu le jugement du tribunal ?
Si c'est cela, en effet, rien ne vous oblige à le mettre à exécution pour le moment.

Quand ll sera signifier , vous serez obliger de l'appliquer et sinon, si vous le contestez, vous pouvez faire appel , mais l'appel ne suspend l’exécution.

Bien cordialement


_________________

Bien cordialement
A votre service 

9default Re: Droit de visite... le Ven 24 Avr - 23:18

Invité


Invité
Bonjour Sophiag,

J'entend par là, que nous n'avons toujours pas reçu la notification par voie de Huissier.

Je crois que c'est la procédure non?

Oui mon avocat a le résultat de la cours d'appel, mais nous n'avons pas étaient notifier "officiellement".

10default Re: Droit de visite... le Sam 25 Avr - 0:45

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Bonjour PlumeAcide

Donc, en résumé, vous n'avez que l'information par votre avocat et vous, vous n'avez rien reçu du tribunal ?


_________________

Bien cordialement
A votre service 

11default Re: Droit de visite... le Sam 25 Avr - 2:52

Invité


Invité
C'est tout a fait cela !!!

Et concernant les "supprimé par la Modération" ^^ Avez-vous un avis?

12default Re: Droit de visite... le Sam 25 Avr - 3:09

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Donc, aucune obligation de présentation tant que le jugement n'est pas signifié, soit par le greffier du tribunal, soit par voie d'huissier et celui qui a intérêt à voir le jugement exécutoire le fera signifier, donc, la partie adverse.

Concernant la voiture, en effet, elle ne répond pas à des conditions dites normales pour rouler en sécurité
Il faut donc informer le Juge  de la situation en Appel.


_________________

Bien cordialement
A votre service 

13default Re: Droit de visite... le Sam 25 Avr - 4:13

Marjenka


Administrateur
Administrateur
Ben dis donc, elle est moderne Tatie Danièle ??? !  
lol !

Tu es sûr (e)  qu' elle ne répond pas aux normes lui permettant de rouler sur voies ouvertes ? ...

Et n' a t' elle donc que cela comme véhicule ?


_________________
Entre chien et loup ... Attention au loup

14default Re: Droit de visite... le Sam 25 Avr - 5:09

Sophiag


Administrateur
Administrateur
@Marjenka a écrit:Ben dis donc, elle est moderne Tatie Danièle ??? !  
lol !

Tu es sûr (e)  qu' elle ne répond pas aux normes lui permettant de rouler sur voies ouvertes ? ...

Et n' a t' elle donc que cela comme véhicule ?
Mort de rire


_________________

Bien cordialement
A votre service 

15default Re: Droit de visite... le Sam 25 Avr - 21:42

Invité


Invité
Oui, mais concernant la notification, ont a accepter une première "rencontre", est ce que pour la seconde, dire que l'on n'as pas était signifier peut suffire a ne pas "présenté" l'enfant?

Donc on es d'accord, la signification doit se faire a mon domicile?

Il me semblait que lorsque la cour d'appel rendait un jugement, il était exécutoire sur l'instant?

J'avoue m'y perdre un peu là...

Si elle veut porter plainte/faire une main courante lui demanderas ton le double de la signification?

Je suis SUR chien

Un véhicule, pour rouler sur route ouverte, doit correspondre au certificat émis par les mines lors de son homologation. Tout ajout, modification de pièce non homologuées rend le certificat caduc.

Seule chose, les pièces constructeur validé sur des série du meme modèle.

Par exemple vous posséder une 407, vous avez envie de changer les jantes, vous pouvez mettre des jantes identique dans les dimensions a celle d'une série spéciale produite par Peugeot ayant ces memes jantes, mais il faut qu'en amont cette serie soit valider par les mines.....Je sais pas si je suis super clair ^^

Après, les forces de l'ordre on une "tolérance", les experts en assurance, dans le cadre d'un accident, beaucoup moins.

16default Re: Droit de visite... le Sam 25 Avr - 21:58

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Bonjour
Elle ne peut pas porter plainte si le jugement n'est pas exécutoire et pour qu'il soit exécutoire, soit il est signifier directement par le greffier du tribunal, soit il doit etre signifier par un huissier.
Donc, meme si vous avez accordé une visite, cela n'oblige pas les autres .

De plus, idem pour la cour d'appel, le jugement doit etre signifier aussi pour etre exécutoire.
Bien cordialement


_________________

Bien cordialement
A votre service 

17default Re: Droit de visite... le Sam 25 Avr - 23:55

Invité


Invité
Decidemment vous êtes précieuse Sophiag chien

Donc, si je comprend bien, le greffier doit au moins le notifier par lettre avec AR?

Le fait que notre conseil possède la version qui lui est donner par le greffe ne change rien a nos droits?

Le "truc" c'est que je ne  voudrais pas que la partie adverse mise sur "la mauvaise foi", et que nous soyons pleinement dans nos droits.

Cordialement;
PlumeAcide.

18default Re: Droit de visite... le Dim 26 Avr - 0:11

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Non, votre avocat ne possède pas le pouvoir de signification.
Il peut faire signifier, mais ne reçoit pas un jugement signifier.

En revanche, tu peux recevoir de ton coté le jugement signifier par le greffier ou pas signifier par le greffier en LAR.
Donc,le LAR du greffier du tribunal ne signifie pas automatiquement que le jugement est signifier, il faudra vérifier quand tu le recevras .


_________________

Bien cordialement
A votre service 

19default Re: Droit de visite... le Dim 26 Avr - 3:08

Invité


Invité
Merci pour toute ces précisions !!!!

20default Re: Droit de visite... le Dim 26 Avr - 6:35

Sophiag


Administrateur
Administrateur
Avec plaisir.
Merci pour le bouquet de fleur


_________________

Bien cordialement
A votre service 

21default Re: Droit de visite... le Dim 26 Avr - 6:51

Invité


Invité
De nada !!!

22default Re: Droit de visite... le Jeu 30 Avr - 1:43

Invité


Invité
J'espère que ptifiloum, auras l'amabilité de donner son avis sur cette "affaire" ;-)

Cordialement;

PlumeAcide.

23default Re: Droit de visite... Aujourd'hui à 13:23

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